1. Informations légales
L’entreprise Khaleïde, représentée par [Laure Delmas], créatrice artisanale, est située à Bordeaux.
E-mail : ralalou@hotmail.fr
Numéro SIREN/SIRET : 512312240
Statut : Micro-entreprise / Auto-entrepreneur
Le site [www.khaleïde.fr] propose à la vente des bijoux artisanaux et de la décorations faits main.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre la créatrice et toute personne souhaitant acheter un produit via le site.
3. Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales fabriquées à la main.
Chaque pièce est un modèle unique. Elles peuvent-être reproduit en mini-série mais seront toujours réalisées à la main.
Pour chaque article, une fiche descriptive précise :
-les matériaux utilisés
-les dimensions
-le prix
-les éventuelles précautions d’usage
Les couleurs des photos sont présentées le plus fidèlement possible.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (TTC).
Khaleïde se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prix appliqués seront ceux indiqués au moment de la commande.
5. Commande
L’acheteur valide sa commande en suivant le processus du site.
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
La créatrice se réserve le droit d’annuler une commande en cas de problème de paiement ou de litige antérieur.
6. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
Carte bancaire
Le paiement est exigé immédiatement lors de la commande.
7. Expédition et livraison
Les créations sont expédiées depuis Bordeaux
Délais de préparation : 3 à 5 jours ouvrés
Délais de livraison : ceux de "La Poste"
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation du paiement.
La créatrice n’est pas responsable des retards, pertes ou dommages causés par le transporteur.
En cas de livraison endommagée, l’acheteur doit contacter le transporteur dans les 48h pour déposer une réclamation.
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, l’acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions au droit de rétractation :
-articles personnalisés ou réalisés sur mesure
-articles modifiés à la demande
Pour exercer le droit de rétractation, l’acheteur doit envoyer un mail à :
ralalou@hotmail.fr
Le produit devra être retourné neuf, non porté, non utilisé, dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.
9. Retours et remboursements
En cas d'erreur de produit ou de défaut avéré, la créatrice prendra en charge le retour et proposera un remplacement ou un remboursement.
Les retours pour simple changement d’avis suivent la procédure du droit de rétractation.
10. Propriété intellectuelle
Toutes les créations, photos, textes et designs du site sont la propriété exclusive de Khaleïde.
Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
11. Protection des données personnelles
Les données collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour le traitement des achats.
Conformément au RGPD, l’acheteur peut demander la modification ou la suppression de ses données en écrivant à :
ralalou@hotmail.fr
12. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.